MANIFESTE POUR LA RECONNAISSANCE DES MOTOS MODIFIÉES

on 22 janvier 2015.

JE SUIS UN BIKER, JE ROULE EN MOTO MODIFIÉE !
La FBF lance auprès de 1200 parlementaires, attachés parlementaires et sénateurs français
le "MANIFESTE POUR LA RECONNAISSANCE DES MOTOS MODIFIÉES",
afin d'ouvrir la voie vers la création d'un véritable cadre légal pour nos motos :


 
La Fédération des Bikers de France ( FBF ) se bat pour défendre les intérêts de plus de 400.000 motards passionnés de Custom-culture. Notre passion s'exprime notamment par la transformation de nos motos de série avec des pièces adaptées en vue de les personnaliser.

La FBF tient à signaler aux Parlementaires un certain nombre de difficultés du processus d'homologation des motos modifiées, qu'elle souhaite voir surmonter avec une nouvelle législation.
 
En effet, la législation française ne permet aucune transformation qui soit de nature à modifier le type mine du véhicule. Seules les pièces d'origine sont acceptées.

Cette situation a plusieurs conséquences : 
- d'une part c'est une entrave au développement du marché du custom
- d'autre part c'est une limite injustifiée à la libre utilisation des motos.
- enfin, c'est un obstacle pour la prise en compte par les compagnies d'assurance, du fait de l'impossibilité de mettre en conformité la carte grise de façon simple.

 

Paradoxalement la circulation sur le territoire français avec des motos d'importation de pays de la CEE est légale, et ce même si celles-ci ne correspondent pas aux normes NF.  
Cette particularité de fonctionnement intra communauté européenne, est le signe qu'une flexibilité des règles d'homologation est possible.



C'est pourquoi la FBF demande l'évolution du mode d'homologation des motos de particuliers, afin de faciliter l'usage de pièces détachées spécialement développées pour améliorer la sécurité et/ ou l'esthétisme des motos.
La qualité et l'efficacité de ces pièces ayant été validées aux cours des tests d'homologation TüV et CE.
Ce modèle existe d'ailleurs déjà dans de nombreux pays européens (Allemagne, Suède, Angleterre...).
Nous souhaitons que les motards français puissent eux aussi utiliser en toute légalité les pièces détachées certifiées TüV et CE.

 

Aussi nous préconisons que soient mises en place 2 dispositions simples :
1 - l'autorisation de faire poser par un professionnel les pièces aux normes TüV et CE.
2 - la validation de ces améliorations par la mise à jour de la carte grise du véhicule.
 
Cela permettra l'amélioration des motos ; leur reconnaissance par les pouvoirs publics et les compagnies d'assurance et sera un levier pour dynamiser l'emploi sur le marché de la moto custom.



Afin d'accompagner les pouvoirs publics dans ce projet, la Fédération des Bikers de France se propose de créer un certificat détaillant la liste des pièces utilisées et/ou la nature des améliorations effectuées, permettant l'établissement de la nouvelle carte grise.

Les avantages de la mise en place de ce certificat :

Législatif :
créer le cadre légal qui manque à l'utilisation des pièces détachées dites "aftermarket".

Développement économique et emplois :       
favoriser le développement en France d'un secteur d'activité en plein essor en Europe (à ce jour, toutes les enseignes de pièces aftermarket sont étrangères).
Et ainsi permettre la création d'emplois directs et indirects.

Sécurité :
assurer la sécurité des motards, c'est aussi permettre aux compagnies d'assurance de proposer des contrats adaptés. Pour cela, il est indispensable qu'il y ait une cohérence entre la carte grise et les spécificités de la moto.

Fiscalité :
l'établissement de nouvelles cartes grises pour les motos modifiées, sera une source de nouvelles recettes fiscales.

Harmonisation européenne et concurrence loyale :
Par la mise en place de ce système nous mettons un terme à la situation actuelle qui est absurde, puisqu'elle permet l'achat de pièces mais pas leur utilisation.       
De plus, la reconnaissance du droit d'utiliser des pièces aftermarket, ouvre des opportunités, pour les industriels et les artisans français pour créer leurs propres gammes, et se placer ainsi sur ce marché.

 

Avec la FBF, bats-toi, pour que demain tu puisses rouler en toute légalité avec ta moto modifiée !

 

Nous sommes des milliers en France à nous réclamer du style « Biker ».  Des motards passionnés par la « Custom touch ».
Pourtant chacun mène sa petite bataille dans son coin en hurlant ses grands dieux, « les autres n’étaient pas là ! ». C'est souvent vrai.


Bikers de France. Il est temps de se mettre à compter !
En se mobilisant sur le terrain juridique en France et au parlement européen, contre les lois liberticides, nous allons créer un moyen efficace pour protéger notre liberté.

Ce moyen, c'est la Fédération des Bikers de France.