17 novembre : Que risquent les « gilets jaunes » ?

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Ce matin sur RTL, le Premier ministre Edouard Philippe a confirmé les propos tenus la veille par le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner qui a mis en garde les automobilistes français excédés par la hausse du prix du carburant contre toute volonté de blocage total.

Ce qui n’empêche pas les « gilets jaunes » d’intensifier leur mouvement dont il est difficile de mesurer l’ampleur. La Fédération des bikers de France fait le point sur ce que risquent les manifestants lors de ces rassemblements prévus dans toute la France.

  • Que risque-t-on en cas de blocage total ?

L’entrave à la circulation est un délit passible de deux ans d’emprisonnement et 4500 euros d’amende, selon la loi du 12 juin 2003. Les personnes prises en faute risquent également une suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans maximum, mais aussi la mise en fourrière de leur véhicule.

  • Doit-on obligatoirement déclarer la manifestation ?

Selon l’ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012, une manifestation doit en effet toujours faire l’objet d’une déclaration préalable en préfecture ou en mairie «trois jours francs au moins et quinze jours francs au plus» avant la date de l’événement. Si ce n’est pas fait dans ces termes, l’organisateur risque une peine de six mois d’emprisonnement et 7500 euros d’amende, selon l’article 431-9 du Code pénal. Les participants, eux, peuvent être sanctionnés d’une amende de 38 euros pour «manquement aux obligations édictées par arrêté de police», selon l’article R610-5 du Code pénal.

  • Peut-on dissimuler sa plaque d’immatriculation ?

Dissimuler leur plaque d’immatriculation. Une démarche strictement interdite par loi et qui expose à une contravention de 4e classe de 750 euros maximum, selon l’article R371-8 du Code de la route.

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